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  • Bienvenue à la mairie du 14e arrondissement de Paris

2 Prendre un rendez-vous pour la reconnaissance d’un enfant

La reconnaissance permet aux parents non-mariés d’établir le lien de filiation juridique avec leur enfant.
Premièrement, afin de préparer votre venue pour établir un acte de reconnaissance, il est nécessaire de compléter le formulaire suivant:
 
          > Informations relatives à la reconnaissance
 
Ce formulaire complété, doit être téléversé et joint à votre prise de rendez-vous en ligne.
 
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
  • Pièce(s) d’identité
  • Justificatif(s) de domicile de moins de 3 mois [Facture d’électricité ou  de gaz, quittance de loyer (d’un organisme ou d’une agence immobilière uniquement), bail locatif en cours, bulletin de salaire, relevé de prestations sociales, dernier avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu]
  • Acte de naissance de l’enfant, s’il est né [traduit et légalisé ou apostillé, le cas échéant]
Si vous souhaitez également effectuer une déclaration conjointe de changement de nom pour l’enfant, nous vous invitons à prendre deux créneaux de rendez-vous consécutifs.
 
Attention: Dans le cadre de la lutte contre les reconnaissances frauduleuses et conformément à l’article 316-1 du code civil, l’officier de l’état civil pourra, si besoin, vous demander des informations complémentaires avant de procéder à l’établissement de l’acte de reconnaissance.
De même, si votre enfant est né à l’étranger et que votre nom figure sur son acte de naissance :
  • Le lien de filiation est déjà établi,
  • La mairie ne peut donc pas enregistrer de reconnaissance,
  • Il convient de vous rapprocher des autorités consulaires françaises du pays de naissance.
Plus d’informations sur les reconnaissances sur paris.fr

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