Conciliateur de justice - Prendre un rendez-vous

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2 Conciliateur de justice - Prendre un rendez-vous

Vous pouvez prendre un rendez-vous avec un conciliateur de justice.

Il est chargé de régler de façon amiable les conflits entre deux parties, qu’ils s’agissent de particuliers ou d’entreprises.

Le conciliateur de justice n'est pas habilité à prendre en charge les dossiers relevant du droit de la famille, du droit administratif ni du droit pénal. Pour les troubles de voisinage intervenant dans le cadre d'un habitat à caractère social, il est recommandé dans un premier temps de solliciter le médiateur du bailleur social concerné.

Il vous est conseillé d'apporter tous les documents relatifs à votre litige le jour du rendez-vous.

 

 

Le service Accueil de la mairie du 14ème arrondissement


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