Déclaration de naissance
La déclaration de naissance est obligatoire dans les cinq jours suivant la naissance d'un enfant (le jour de l'accouchement n'étant pas compté dans ce délai).
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- L’original du certificat médical d’accouchement ;
- Les pièces d'identité de chacun des parents
- Le livret de famille si vous en posséder un ou l’acte de mariage (en original) ;
- L’acte de reconnaissance avant naissance, le cas échéant ;
- Le formulaire de la déclaration conjointe de choix de nom le cas échéant, en original, signé par les 2 parents et que vous pouvez le télécharger en cliquant ici ;
- Le formulaire de choix de prénoms signé par les 2 parents, si la naissance a eu lieu à l’ Institut Mutualiste Montsouris ou Saint-Joseph ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois pour le père, si vous n’êtes pas mariés et n’avez pas effectué de reconnaissance avant la naissance
Changement de nom d’un enfant mineur
Les parents peuvent demander le changement de nom de famille de leur enfant s’il est mineur et si l’un des parents l’a reconnu après la déclaration de naissance. Si l’enfant a plus de 13 ans, il doit donner son consentement.
Si vous souhaitez effectué la reconnaissance et le changement de nom de l’enfant, nous vous remercions de prendre deux créneaux consécutifs.
La Ville de Paris s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre un schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2024 (en cours de production).
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au service numérique de prise de rendez-vous en ligne.
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 s’est basé sur le site de prise de rendez-vous de la Direction du Logement et de l'Habitat. Cet audit est valable également pour tous les autres sites de prise de rendez-vous de la Ville de Paris.
Le site de prise de rendez-vous (Mairie du 14) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».
L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 39,66 % au RGAA version 4.1.
Contenus inaccessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
Par exemple :
Cette déclaration a été établie le 31/05/2024. Elle a été mise à jour le 06/08/2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »
La Ville de Paris s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.
La Ville de Paris invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la utiliser le formulaire de contact concernant l’accessibilité afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :